J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

NOR : INDI0420757A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 novembre 2004, sont nommés membres de la commission consultative des radiocommunications pour la durée des mandats restant à courir :

1. En qualité de représentants des utilisateurs de réseaux et de services :

M. Rancy (François), directeur général de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Chaduc (Jean-Marc) ;

M. Flobert (Bernard), président-directeur général de Phone House France, en remplacement de M. Ampelas (André).

2. En qualité de personnalité qualifiée :

M. Barnabe (Pierre), en remplacement de Mme Pedini (Claire).